Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 158
Le mardi 23 juin 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, *Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Plan communautaire de Waskesiu pour le parc national du Canada de Prince Albert.—Document parlementaire no 2/41-1298.
Plan communautaire de Wasagaming pour le parc national du Canada du Mont-Riding.—Document parlementaire no 2/41-1299.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Patterson, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le douzième rapport de ce comité intitulé Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements.—Document parlementaire no 2/41-1300S.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
L'honorable sénatrice Beyak propose, appuyée par l'honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle- Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
L'honorable sénateur Wells propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au jeudi 25 juin 2015, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l'honorable sénateur Black, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 1, à la page 5, par adjonction, après la ligne 45, de ce qui suit :
« c) aux organisations ouvrières dont les activités de relations de travail ne relèvent pas de la compétence fédérale;
d) aux fiducies de syndicat dans lesquelles aucune organisation ouvrière dont les activités de relations de travail relèvent de la compétence fédérale ne possède d'intérêt juridique, bénéficiaire ou financier;
e) aux fiducies de syndicat qui ne sont pas constituées et administrées en tout ou en partie au bénéfice d'une organisation ouvrière dont les activités de relations de travail relèvent de la compétence fédérale, de ses membres ou des personnes qu'elle représente. ».
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que la motion d'amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par adjonction, dans le paragraphe introductif, suivant les mots « à la page 5 » de ce qui suit :
« :
a) par substitution de la ligne 35 par ce qui suit :
"ont trait à l'administration, à la'';
b) ».;
Et sur la motion subsidiaire de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le sous-amendement ne soit pas adopté, mais, conformément au paragraphe 12-8(1) du Règlement, qu'il soit plutôt renvoyé avec l'amendement au comité plénier aux fins d'examen et de rapport, et que le Sénat se forme en comité plénier immédiatement après la période de questions de la deuxième journée de séance suivant l'adoption de la présente motion;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Cordy, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que la motion subsidiaire ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée en remplaçant le mot « deuxième » par le mot « troisième ».
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cowan, Day, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Smith (Cobourg), Tardif—20
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Frum, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Wallace, Wells—38
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Cordy, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que la motion subsidiaire ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée en remplaçant le mot « deuxième » par le mot « troisième ».
Conformément à l'article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), avec amendements), présenté au Sénat le 26 février 2015;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, que le vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié par suppression de l'amendement no 3.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Rapport provisoire sur les blessures de stress opérationnel des anciens combattants du Canada, déposé au Sénat le 18 juin 2015.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements, déposé au Sénat le 23 juin 2015.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman,
Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements, déposé au Sénat le 23 juin 2015, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 8, 136, 73, 9, 55, 62, 60, 113 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier :
le processus d'évaluation et d'appel du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), y compris les programmes de remplacement, Agri-stabilité et Agri-investissement;
la définition, y compris les précédents juridiques et le cadre réglementaire, et l'application des expressions « salaires versés à des personnes sans lien de dépendance » et « salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance » utilisées dans le PCSRA et les programmes connexes, et leur comparaison avec les définitions et applications à Revenu Canada et à Emploi et Développement social Canada;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 66 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 34, 13, 55, 58, 47, 21, 48, 57, 53, 54, 51, 52, 41, 44, 42, 43 et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle de protection des minorités.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 8, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 23 juin 2015
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 23 juin 2015 à 16 h 13.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 23 juin 2015
Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) (projet de loi C-35, chapitre 34, 2015)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens) (projet de loi C-627, chapitre 35, 2015)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (projet de loi C-59, chapitre 36, 2015)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) (projet de loi C-586, chapitre 37, 2015)
Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (projet de loi C-61, chapitre 38, 2015)
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (projet de loi C-64, chapitre 39, 2015)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (projet de loi C-72, chapitre 40, 2015)
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Jaffer attire l'attention du Sénat sur la persécution des Rohingyas musulmans au Myanmar et sur le mandat du Bureau de la liberté de religion du Canada.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 35, le Sénat s'ajourne jusqu'au jeudi 25 juin 2015, à 13 h 30.)